En quoi se manifeste l’utilité d’un certificat de conformité à Paris?

En fin d’intervention de diagnostic, le propriétaire aura le certificat de conformité qui est utile dans la mesure où il garantit :

-Le procédé à la rectification ou aux réparations nécessaires en cas de besoin ( panne ou dysfonctionnement de certains dispositifs ou composants du système d’épuration).

-Le procédé à la mise en conformité en cas du non-respect du système d’assainissement des normes et des réglementations actuelles.

– L’encouragement des propriétaires à la réhabilitation de leurs systèmes afin d’améliorer la vente de leur bien immobilier. 

Quelles sont les étapes à suivre pour demander un certificat de conformité à Paris?

Un certificat de conformité ne se demande qu’après avoir demandé un diagnostic d’assainissement à Paris. En d’autres termes, le propriétaire doit contrôler son installation ( Bien conforme aux normes départementales ou non et fonctionne bien ou non). Ce processus d’inspection suit les étapes suivantes:

  • Localisation de l’installation du système.
  • Examen détaillé de l’installation pour s’assurer qu’il n’y a pas de faille quelconque, un dysfonctionnement ou une certaine installation ne respectant pas les réglementations en vigueur.  
  • Assurance d’un bon fonctionnement du système et d’une absence des risques au niveau de la santé et de l’environnement provenant des défauts dans l’installation de quelques composants.
  • Établissement d’un rapport de visite contenant des informations sur l’installation.

Dans le cas où la vérification résulte d’une installation du système d’assainissement en bonne et due forme, un certificat de conformité sera, donc, délivré au propriétaire de l’habitation.

curage assainissement collectif paris

Dans quelles conditions s’effectue l’obtention d’un certificat de conformité à Paris?

Le certificat de conformité sera obligatoire de l’obtenir à Paris dans certains cas:

1- Lorsqu’il s’agit d’une installation non collective, c’est-à-dire individuelle.

2- Lorsque le bien immobilier concerné sera vendu:

Depuis le 1er janvier 2011, toute vente d’un bien immobilier devient dépendante d’un diagnostic du système d’assainissement. Si le rapport de contrôle possédé par le propriétaire n’est plus valide ou si un diagnostic n’a jamais été fait, il sera obligatoire de demander un contrôle avec comme motif “ la vente immobilière” comme le cite la loi du 30 décembre 2010.

3- Lorsqu’il y aura lieu d’une installation d’un tout nouveau système:

Dans ce cas, avant de faire fonctionner le système d’assainissement, un contrôle de celui-ci est obligatoire. Généralement, le dossier du permis de construire inclut la demande d’installation et le contrôle.    

4- Lorsqu’il y aura un contrôle:

En cas de contrôle régulier, cette procédure s’avère normale et donne au propriétaire le droit à un rapport de contrôle qu’est le certificat de conformité d’assainissement.  

La validité d’un certificat de conformité Paris:

Certainement, il n’y a pas de période déterminée pour la validité du certificat de conformité à Paris. Ceci dépend principalement du type de l’installation, s’il est de type collectif ou individuel. Selon ce principe, la validité du certificat oscille entre 3 ans et 8 ans.

Qui fournit aux habitants le certificat de conformité à Paris?

Le certificat de conformité sera effectué et obtenu de la part d’un contrôleur immobilier professionnel et certifié à Paris. Il serait capable de bien diagnostiquer votre système d’assainissement avant de vous déposer le certificat. Dans ce contexte, vous aurez l’opportunité de rencontrer notre entreprise Assainissement Grand Paris, reconnue dans le domaine depuis plus de 10 ans, et surtout ayant des diagnostiqueurs experts et performants dans leur travail.

⚠️ Lors de la vente d’une maison, l’intallation d’un nouveau système d’assainissement dans une nouvelle maison ou dans un ancien bâtiment… le notaire ou l’acheteur peut vous demander de fournir un certificat de conformité d’assainissement. Ce document est ètabli après un diagnostic sanitaire, il peut être utilisé par l’acheteur, ou par un notaire, une commune, le SPANC ( Service Public d’Assainissement Non Collectif)…..

Des artisans certifiés à votre disposition.

Proches de chez vous en urgence ou par rendez-vous

Les garanties de notre entreprise Assainissement Grand Paris :

Notre entreprise Assainissement Grand Paris est chargée 24h/24h et 7j/7j de vous mettre en contact avec l’un de ces diagnostiqueurs professionnels et certifiés dans le domaine depuis 10 ans. Vous aurez également : 

✔️ Des contrôleurs certifiés: 

Vous ne devez pas prendre contact avec des agents non certifiés. Nous vous garantissons la visite d’un contrôleur professionnel, inscrit auprès de la municipalité et certifié dans le domaine depuis plus de 10 ans.  

✔️Une disponibilité permanente :

Vous aurez le droit de nous appeler à tout moment 24h/ 24h et 7j/ 7j sans aucune possibilité d’injoignabilité.

✔️Un certificat de conformité :

Après le processus du diagnostic détaillé de votre installation du système d’assainissement, notre contrôleur professionnel  vous accorde votre attestation de conformité de l’installation et de bon entretien contenant : le nom du propriétaire, les coordonnées officielles de la société en charge de la vidange, la date de l’intervention, le numéro d’agrément de la société et la quantité totale des matières prises en charge avec la destination de ces dernières.

✔️Un service régulier et dans les normes:

Vous aurez cette fois-ci affaire avec une société expérimentée dans le domaine et respectueuse quant aux normes départementales et aux réglementations en vigueur

👍Un contrôle régulier de votre installation du système d’assainissement suivi d’un certificat de conformité contribue à:

  • La protection de l’environnement.
  • La prévention des risques sanitaires.
  • La protection et l’économie des ressources d’eau.

Prix de nos prestations

Intervention Prix
Débouchage de canalisation
290€
Vidange fosse septique
à partir de 200€
Entretien fosse septique
à partir de 150€
Curage fosse septique
à partir de 100€
Pompage
En fonction de volume
Inspection caméra canalisation
190€

Obtenez un prix d’intervention en quelques clics

Voulez-vous obtenir le certificat de conformité à Paris ? Demandez un diagnostic d’assainissement de votre système d’épuration pour voir si votre installation est conforme et qu’elle fonctionne normalement. Dans ce cas, un examen d’un contrôleur professionnel certifié  est obligatoire pour mener à bien cette tâche et vous déposer par la suite votre certificat de conformité.

Après les divers travaux que vous faites chez vous à Paris, la société responsable vous dépose un papier personnalisé contenant toutes les informations nécessaires concernant votre système d’assainissement. Celui-ci est le certificat de conformité que vous serez demandés de le faire apparaître dans certaines conditions : après l’installation d’un système neuf dans une habitation neuve ; après l’installation d’un système neuf dans une ancienne maison, après la vente d’un logement et dans le cas d’une intervention d’un acheteur, d’un notaire, de la Commune ou même du SPANC.

Si vous avez un habitat sans certificat de conformité à Paris, divers conséquences vont succéder : des amendes élevées, obligation d’un contrôle sans délai, possibilité d’annulation de vente en cas où vous allez vendre votre maison, exigence au vendeur de la construction de faire un contrôle,…


Disponibles 24h/24 – 7j/7