Pour lutter contre la pollution du sol et des eaux souterraines, l’État français a créé en 1996 les Services Publics d’Assainissement Non collectif (SPANC). Conséquence : les propriétaires d’immeubles ne respectant pas les normes en matière d’évacuation des eaux ménagères sont contraints à se mettre au pas. Mais au fond, pourquoi la loi oblige-t-elle les particuliers à mettre aux normes leur fosse septique ? Mieux, quelle procédure suivre pour y arriver ? Et enfin, quels risques pour les fosses non réglementaires ? Vous trouverez réponse à ces interrogations en prenant connaissance du texte ci-dessous.

D’abord, qu’est-ce qu’une fosse septique ?

Une fosse septique peut être considérée comme un réceptacle conçu pour recevoir, à l’exception des eaux pluviales, les eaux issues des activités ménagères.

Dans la réalité des faits, ce réservoir sert à :

  • Collecter et retenir ces eaux ;
  • Liquéfier la grande partie des matières solides qui y sont contenues ;
  • Et retenir celles qui ne peuvent pas l’être.

Cette efficacité d’action se retrouve au niveau de la fosse toutes eaux, qui est particulièrement prisée de nos jours.

Ensuite, est-il obligatoire d’installer une fosse septique ?

Notre réponse à cette interrogation est sans détour oui. En effet, c’est depuis 1996 que la loi fait obligation aux particuliers ne bénéficiant pas du dispositif de raccordement communal, d’installer une fosse septique.

En clair, l’habitation doit disposer d’un système d’épuration si vous n’êtes pas raccordé au réseau de la commune. Et ce n’est pas tout ! Vous avez en plus l’obligation d’œuvrer pour qu’il respecte les normes prévues par la loi.

Enfin, la mise aux normes d’une fosse septique

Depuis 2012, la norme NF 64 DTU fixe le cadre d’exécution des travaux d’assainissement non public. La loi vous contraint à respecter les obligations contenues dans ce document technique.

Obligations et prix de la mise aux normes d’une fosse septique 

Pour ramener vos installations aux normes en vigueur, certaines obligations pèsent sur vous. Parmi les plus importantes, nous pouvons retenir :

  • La délégation des travaux à une entreprise agréée ;
  • La réalisation préalable d’études approfondies du sol ;
  • La vérification des travaux réalisés par les experts du Service Public d’Assainissement Non collectif ;
  • Le respect des distances de sécurité entre la fosse septique et les constructions ;
  • La soumission du projet au service agréé pour consultation et validation ;
  • Le respect strict des normes en vigueur dans le choix du type d’installation ;
  • Etc.

Comme vous l’aurez compris, il vous sera difficile, voire impossible d’installer tout seul votre fosse. Voilà pourquoi il est recommandé de faire appel au service d’un expert du domaine pour des travaux de qualité. Gardez toutefois à l’esprit qu’il vous faudra débourser en moyenne 6800 euros pour une installation fosse septique.

Quant à la remise aux normes d’une fosse septique, il vous faudra également prévoir un budget conséquent. La vérité, c’est que le prix de certains matériaux peut s’avérer très élevé sur le marché. Pour preuve, il vous faudra par exemple débourser plus de 2000 euros pour remplacer un épurateur. Voilà pourquoi des subventions existent pour alléger vos factures.

Vous les retrouverez auprès des :

  • Collectivités locales ;
  • Agences de l’eau ;
  • Caisses de retraite ;
  • Etc.

Comment mettre une fosse septique aux normes ?

Les règles à respecter s’articulent autour de trois points fondamentaux. Il s’agit notamment d’adopter d’abord un excellent dispositif d’assainissement que vous installerez ensuite dans le respect des règles fixées par la loi. Enfin, il vous faut entretenir l’ensemble.

Plus concrètement, il vous faut veiller à :

  • La préservation des risques sanitaires ;
  • Débarrasser le sol de pollutions probables ;
  • Mettre en place un dispositif d’assainissement sûr, fiable et durable.

En plus de ces critères, il vous faut également installer votre fosse septique à plus de :

  • 35 m des sources d’eau ;
  • 5 m de vos constructions ;
  • 3  m des habitations de vos voisins.

En somme, vous devez respecter les exigences prévues par le document technique cité plus haut.

Les risques d’une fosse septique non conforme 

Les risques sont énormes en cas de non-conformité des exigences prévues par la loi. Les conséquences sont désastreuses et sont ressenties à la fois sur le plan environnemental et sanitaire. 

C’est en raison de cela que la loi punit sévèrement les propriétaires de logement souffrant de ce déficit. Les sanctions peuvent aller d’une amende à une peine d’emprisonnement. Dans certains cas, les propriétaires épinglés peuvent aussi faire l’objet d’une obligation de mise en conformité.